Conditions Générales de Vente

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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions"), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou disponibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie quelconque du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions générales de cet accord, alors vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si ces Conditions Générales de Vente sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales de Vente.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés au magasin actuel seront également soumis aux Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site web après la publication de toute modification constitue l'acceptation de ces modifications.

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Article 1 - Conditions du magasin en ligne

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'un de vos mineurs à charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans l'utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.

Une violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 2 - Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant le transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront pas ni n'affecteront autrement ces Conditions.

Article 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.

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Article 4 - Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 5 - Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement selon notre Politique de Remboursement.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à modification à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ou que les erreurs du Service seront corrigées.

Article 6 - Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous effectuons une modification ou une annulation de commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Article 7 - Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils "tels quels" et "selon leur disponibilité" sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés et que vous les approuvez.

Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 8 - Liens tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

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Article 9 - Commentaires de l'utilisateur, retours d'information et autres soumissions

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales de Vente.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou qu'ils ne contiennent pas de virus informatique ou d'autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'assumons aucune obligation pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Article 10 - Informations personnelles

Votre soumission d'informations personnelles via le magasin est régie par notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web connexe, y compris, sans s'y limiter, les informations de tarification, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Article 12 - Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer tout règlement, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ; (i) pour spammer, phisher, pharm, pretext, spider, crawler, ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.

Article 13 - Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service est à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité" pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas, Lion Machines Ltd, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'économies, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout Service ou de tout produit procuré à l'aide du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Parce que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 14 - Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lion Machines Ltd et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Article 15 - Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Vente, une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Article 16 - Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Ces Conditions Générales de Vente sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une modalité ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

Article 17 - Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relative au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

Article 18 - Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles.

Article 19 - Modifications des Conditions Générales de Vente

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site web périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification de ces Conditions Générales de Vente constitue l'acceptation de ces modifications.

Conditions Générales de Vente

Ce site est détenu et exploité par Lion Machines Ltd, 4th Floor, Silverstream House, 45 Fitzroy Street, Fitzrovia, London, W1T 6EB. Si vous avez des questions concernant ces conditions générales ou si vous avez des commentaires ou des plaintes concernant notre site web, vous pouvez nous contacter à l'adresse hello@lionmachines.co.uk ou au +44 023 9347 5888.

1. Le contrat entre nous

Nous devons recevoir le paiement intégral du prix des biens que vous commandez avant que votre commande puisse être acceptée. Le paiement du prix des biens constitue une offre de votre part d'acheter les biens, qui ne sera acceptée par nous qu'au moment de l'expédition des biens. C'est seulement à ce moment-là qu'un contrat juridiquement contraignant est créé entre nous.

2. Confirmation de votre commande

Pour que nous puissions traiter votre commande, vous devrez nous fournir votre adresse e-mail. Nous vous informerons par e-mail dès que possible pour confirmer la réception de votre commande et les détails. Pour éviter tout doute, cette correspondance ne constitue pas un contrat entre nous.

3. Propriété des droits

Tous les droits, y compris les droits d'auteur, de ce site web sont détenus par ou sous licence de Lion Machines Ltd. Toute utilisation de ce site web ou de son contenu, y compris la copie ou le stockage de tout ou partie de celui-ci, à d'autres fins que votre usage personnel et non commercial, est interdite sans notre permission. Vous ne pouvez pas modifier, distribuer ou republier quoi que ce soit sur ce site web à quelque fin que ce soit.

4. Exactitude du contenu

Nous avons apporté un soin particulier à la préparation du contenu de ce site web, en particulier pour nous assurer que les prix indiqués sont corrects au moment de la publication et que tous les biens ont été décrits avec précision. Cependant, les commandes ne seront traitées que s'il n'y a pas d'erreurs matérielles dans la description des biens ou de leurs prix tels qu'annoncés sur ce site web. Tous les poids, dimensions et capacités indiqués concernant les biens ne sont qu'approximatifs.

5. Dommage à votre ordinateur

Nous nous efforçons de garantir que ce site web est exempt de virus ou de défauts. Cependant, nous ne pouvons garantir que votre utilisation de ce site web ou de tout site web accessible par son intermédiaire ne causera pas de dommages à votre ordinateur. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l'équipement approprié est disponible pour utiliser le site web. Sauf en cas de négligence de notre part, nous ne serons pas responsables envers quiconque de toute perte ou dommage pouvant survenir à l'équipement informatique résultant de l'utilisation de ce site web.

6. Disponibilité

Toutes les commandes sont soumises à acceptation et disponibilité. Si les biens que vous avez commandés ne sont pas disponibles en stock, nous vous contacterons par e-mail ou par téléphone (si vous nous avez fourni vos coordonnées). Vous aurez la possibilité soit d'attendre que l'article soit disponible en stock, soit d'annuler votre commande.

7. Erreurs de commande

Vous pouvez corriger les erreurs sur votre commande jusqu'au moment où vous cliquez sur "soumettre" pendant le processus de commande.

8. Prix

Les prix payables pour les biens que vous commandez sont ceux indiqués sur notre site web. Tous les prix incluent la TVA aux taux en vigueur et sont corrects au moment de la saisie des informations.

Lorsqu'il n'est pas possible d'accepter votre commande d'achat de biens de la spécification et de la description au prix indiqué, nous vous en informerons par e-mail et vous proposerons de vous vendre les biens de la spécification et de la description au prix indiqué dans l'e-mail et préciserons dans l'e-mail la période pendant laquelle l'offre ou le prix reste valable.

9. Conditions de paiement

Nous prélèverons le paiement à la réception de votre commande sur votre carte de crédit ou de débit. Nous déclinons toute responsabilité si une livraison est retardée parce que vous ne nous avez pas fourni les informations de paiement correctes. S'il n'est pas possible d'obtenir le paiement intégral des biens de votre part, nous pourrons refuser de traiter votre commande et/ou suspendre toute livraison ultérieure. Cela n'affecte pas les autres droits que nous pourrions avoir.

10. Frais de livraison

Les frais de livraison varient en fonction du type de biens commandés et de la disponibilité de la machine en stock au Royaume-Uni ou si elle est expédiée directement de l'usine. Les frais de livraison vous seront affichés sur notre site web, lors du processus de commande.

11. Livraison

11.1 Nous proposons la livraison partout au Royaume-Uni. Les délais de livraison sont indiqués dans notre Politique d'expédition.

11.2 Les livraisons dans les Highlands écossais, les îles, l'Irlande du Nord et d'autres régions éloignées peuvent prendre plus de temps et entraîner des coûts supplémentaires. Si votre adresse de livraison entre dans ces catégories, nous vous confirmerons le délai spécifique et tout coût supplémentaire avant l'expédition.

11.3 Nous livrerons les biens à l'adresse que vous spécifiez pour la livraison dans votre commande. Il est important que cette adresse soit exacte. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage aux biens une fois qu'ils ont été livrés conformément à vos instructions de livraison (sauf si cela est causé par notre négligence). Nous nous efforcerons de livrer les biens à la date de livraison indiquée, mais les délais de livraison ne sont pas garantis et le temps n'est donc pas essentiel. Si la livraison est retardée au-delà du délai convenu lors de l'achat, nous vous contacterons et conviendrons d'une date alternative mutuellement acceptable, ou nous vous offrirons un remboursement complet.

11.4 Si vous ne récupérez pas les biens auprès de nous comme convenu ou si, après une livraison échouée, vous ne réorganisez pas la livraison ou ne les récupérez pas dans un dépôt de livraison, nous vous contacterons pour obtenir d'autres instructions et pourrons vous facturer les frais de stockage et tous frais de livraison supplémentaires. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou de réorganiser la livraison ou la collecte, nous pouvons mettre fin au contrat et vous rembourserons toute somme que vous avez payée à l'avance pour des biens que nous n'avons pas fournis, mais nous pourrons déduire ou vous facturer une compensation raisonnable pour les coûts nets que nous encourrons du fait de votre rupture de contrat.

11.5 Vous deviendrez propriétaire des biens que vous avez commandés lorsqu'ils vous auront été livrés. Une fois les biens livrés, ils seront à vos risques et périls et nous ne serons pas responsables de leur perte ou de leur destruction.

12. Risque et propriété

Le risque de dommage ou de perte des biens vous est transféré au moment de la livraison. Vous ne deviendrez propriétaire des biens qu'une fois qu'ils auront été livrés avec succès et que le paiement intégral aura été reçu.

13. Droits d'annulation

Vos droits d'annulation sont énoncés dans notre Politique de retour, de remboursement et de remplacement.

14. Annulation par nos soins

14.1 Nous nous réservons le droit de ne pas traiter votre commande si :

14.1.1 Nous n'avons pas de stock suffisant pour livrer les biens que vous avez commandés ;

14.1.2 Nous ne livrons pas dans votre région ; ou

14.1.3 Un ou plusieurs des biens que vous avez commandés étaient listés à un prix incorrect en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur dans les informations de prix reçues de nos fournisseurs.

14.2 Si nous ne traitons pas votre commande pour les raisons ci-dessus, nous vous en informerons par e-mail et recréditerons sur votre compte toute somme déduite par nous de votre carte de crédit/débit dès que possible, et en tout état de cause dans les 14 jours.

15. En cas de problème avec les biens

Vos droits et nos recours en cas de biens défectueux ou mal décrits sont énoncés dans notre Politique de retour, de remboursement et de remplacement.

16. Responsabilité

16.1 Sauf accord contraire, si vous ne recevez pas les biens commandés dans le délai convenu lors de l'achat et décidez d'annuler la commande plutôt que de réorganiser la livraison, nous vous rembourserons intégralement.

16.2 Nous ne sommes responsables que des pertes qui sont une conséquence naturelle et prévisible de notre manquement à ces termes et conditions. Nous n'acceptons aucune responsabilité si nous sommes empêchés ou retardés dans l'exécution de nos obligations énoncées dans ces termes et conditions par quelque chose que vous (ou toute personne agissant avec votre autorisation expresse ou implicite) faites ou ne faites pas, ou si cela est dû à des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

16.3 En outre, nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes liées à votre activité, y compris, mais sans s'y limiter : la perte de données, la perte de bénéfices, la perte de revenus ou l'interruption d'activité.

16.4 Vous devez observer et respecter toutes les réglementations et législations applicables, y compris l'obtention de tous les permis douaniers, d'importation ou autres nécessaires pour acheter des biens sur notre site. L'importation ou l'exportation de certains de nos biens peut vous être interdite par certaines lois nationales. Nous ne faisons aucune déclaration et n'acceptons aucune responsabilité concernant l'exportation ou l'importation des biens que vous achetez.

16.5 Nonobstant ce qui précède, rien dans ces termes et conditions n'est destiné à limiter les droits que vous pourriez avoir en tant que consommateur en vertu du droit local applicable ou d'autres droits statutaires qui ne peuvent être exclus, ni à exclure ou limiter en aucune façon notre responsabilité envers vous pour tout décès ou blessure personnelle résultant de notre négligence. Vous disposez de certains droits en tant que consommateur, y compris des droits légaux concernant les biens défectueux et/ou mal décrits.

17. Notifications

Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions générales, toutes les notifications de votre part à notre intention doivent être faites par écrit et envoyées à notre adresse de contact chez Lion Machines Ltd, 4th Floor, Silverstream House, 45 Fitzroy Street, Fitzrovia, London, W1T 6EB, et toutes les notifications de notre part à votre intention seront affichées sur notre site web de temps à autre.

18. Modifications des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de temps à autre et vous devriez les consulter aussi souvent que possible.

19. Loi, juridiction et langue

Ce site web, tout contenu y figurant et tout contrat conclu à la suite de l'utilisation de ce site web sont régis et interprétés conformément au droit anglais. Les parties à un tel contrat acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles. Tous les contrats sont conclus en anglais.

20. Invalidité

Si une partie de ces conditions générales est inapplicable (y compris toute disposition dans laquelle nous excluons notre responsabilité envers vous), l'applicabilité de toute autre partie de ces conditions ne sera pas affectée.

21. Droits des tiers

Rien dans le présent Contrat n'est destiné à conférer, ni ne conférera, des droits à un tiers.

Conditions générales de vente de biens entre professionnels

L'attention de l'Acheteur est particulièrement attirée sur la clause 12

1. Définitions

Vendeur Lion Machines Ltd, 4th Floor, Silverstream House, 45 Fitzroy Street, Fitzrovia, London, W1T 6EB

Acheteur la personne ou l'entreprise qui achète ou accepte d'acheter les marchandises auprès du Vendeur.

Conditions les termes et conditions de vente tels qu'énoncés dans ce document et toutes conditions spéciales convenues par écrit par le Vendeur.

Marchandises les articles que l'Acheteur accepte d'acheter auprès du Vendeur tels qu'énoncés dans l'Annexe.

Prix le prix des Marchandises, hors TVA et frais de transport, d'emballage et d'assurance.

Événement de Force Majeure a la signification définie à la clause 11.

2. Conditions

2.1 Les présentes Conditions constitueront la base du contrat entre le Vendeur et l'Acheteur en ce qui concerne la vente des Marchandises, à l'exclusion de toutes autres conditions générales, y compris les conditions générales d'achat standard de l'Acheteur ou toute autre condition que l'Acheteur pourrait prétendre appliquer en vertu de tout bon de commande ou confirmation de commande ou tout autre document, y compris en passant une commande sur ce site web.

2.2 Toutes les commandes de Marchandises seront considérées comme une offre de l'Acheteur d'acheter des Marchandises au Vendeur conformément aux présentes Conditions.

2.3 L'acceptation de la livraison des Marchandises sera considérée comme une preuve concluante de l'acceptation des présentes Conditions par l'Acheteur. Dans le cas où les marchandises seraient livrées directement à un client de l'acheteur, l'acheteur accepte cette livraison comme acceptation des présentes conditions.

2.4 Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit d'un directeur du Vendeur.

2.5 Les présentes Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions précédemment émises.

3. Prix

Le Prix sera le montant indiqué sur la facture pertinente.

4. Paiement et Intérêts

4.1 Le paiement du Prix et de la TVA sera dû dans le nombre de jours suivant la date de facturation indiqué sur la facture du Vendeur.

4.2 Les intérêts sur les factures en souffrance courront à compter de la date d'échéance du paiement, calculés sur une base journalière jusqu'à la date de paiement au taux de 8 % par an au-dessus du taux de base de la Banque d'Angleterre en vigueur. Ces intérêts courront aussi bien avant qu'après tout jugement.

4.3 L'Acheteur paiera toutes les factures intégralement et n'exercera aucun droit de compensation ou de contre-créance à l'encontre des factures soumises par le Vendeur.

5. Marchandises

5.1 Les Marchandises sont décrites dans l'Annexe.

5.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de changer la spécification des Marchandises si les exigences légales ou réglementaires applicables l'exigent.

6. Garanties

6.1 Le Vendeur garantit que pendant une période de 12 mois commençant à la date de livraison des Marchandises (Période de Garantie), les Marchandises :

6.1.1 seront conformes à leur description.

6.1.2 seront de qualité satisfaisante au sens du Sale of Goods Act 1979 ; et

6.1.3 seront aptes à toute fin déclarée par le Vendeur. (Il est de la responsabilité des revendeurs/acheteurs de s'assurer que toutes les marchandises conviennent aux besoins de leurs clients)

7. Livraison des Marchandises

7.1 La livraison des Marchandises sera effectuée à l'adresse de l'Acheteur (ou à une adresse différente spécifiée par l'Acheteur). L'Acheteur prendra toutes les dispositions nécessaires pour prendre livraison des Marchandises le jour notifié par le Vendeur pour la livraison.

7.2 Le Vendeur s'engage à faire de son mieux pour expédier les Marchandises à une date de livraison convenue, mais ne garantit pas de le faire. Le délai de livraison ne sera pas un élément essentiel du contrat.

7.3 Le Vendeur ne sera pas responsable envers l'Acheteur de toute perte ou dommage, qu'il résulte directement ou indirectement du retard ou du défaut de livraison des Marchandises. En cas de défaut de livraison partiel, l'Acheteur ne pourra pas refuser les Marchandises, mais acceptera les Marchandises livrées comme exécution partielle du contrat, et un ajustement proportionnel du Prix sera effectué.

7.4 Si l'Acheteur ne prend pas livraison des Marchandises à la date de livraison convenue ou, si aucune date de livraison spécifique n'a été convenue, lorsque les Marchandises sont prêtes à être expédiées, le Vendeur sera en droit de stocker et d'assurer les Marchandises et de facturer à l'Acheteur les coûts raisonnables de cette opération.

8. Acceptation des Marchandises

8.1 L'Acheteur sera réputé avoir accepté les Marchandises 2 jours après leur livraison à l'Acheteur, ou au client de l'Acheteur.

8.2 L'Acheteur procédera à une inspection approfondie des Marchandises dans les 2 jours et informera par écrit le vendeur après avoir découvert que tout ou partie des Marchandises ne sont pas conformes à la Garantie ci-dessus, l'Acheteur devra retourner les Marchandises au Vendeur aux frais de l'Acheteur et le Vendeur, à son choix, réparera ou remplacera toutes Marchandises défectueuses, ou remboursera le prix de ces Marchandises défectueuses.

8.3 Lorsque l'Acheteur a accepté, ou est réputé avoir accepté, les Marchandises, l'Acheteur ne sera pas en droit de refuser les Marchandises qui ne sont pas conformes au contrat.

9. Titre de propriété et risque

9.1 Le risque est transféré au moment de la livraison des Marchandises à l'adresse de l'Acheteur.

9.2 Nonobstant le transfert anticipé du risque, la propriété des Marchandises reste celle du Vendeur et ne sera transférée à l'Acheteur qu'une fois que le montant dû en vertu de la facture (y compris les intérêts et les frais) aura été intégralement payé.

9.3 Jusqu'à ce que la propriété soit transférée, l'Acheteur détiendra les Marchandises en tant que dépositaire du Vendeur et les stockera ou les marquera de manière à ce qu'elles puissent être identifiées à tout moment comme la propriété du Vendeur.

9.4 Le Vendeur peut à tout moment avant le transfert de propriété et sans aucune responsabilité envers l'Acheteur :

9.4.1 reprendre et démonter et utiliser ou vendre tout ou partie des Marchandises et ce faisant mettre fin au droit de l'Acheteur de les utiliser, de les vendre ou d'en disposer de toute autre manière ; et

9.4.2 à cette fin (ou pour déterminer quelles Marchandises sont détenues par l'Acheteur et les inspecter) pénétrer dans tout local de l'Acheteur ou occupé par lui.

9.5 Le Vendeur peut intenter une action pour le prix de toutes Marchandises, même si la propriété de celles-ci n'a pas été transférée à l'Acheteur.

10. Transport de Marchandises

Le transport sera facturable sur toutes les ventes au prix indiqué sur la facture correspondante.

11. Force Majeure

11.1 Aux fins du présent Contrat, un Événement de Force Majeure désigne un événement échappant au contrôle raisonnable du Vendeur, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les lock-out ou autres conflits sociaux (impliquant ou non le personnel du Vendeur ou de toute autre partie), la défaillance d'un service public ou d'un réseau de transport, un cas de force majeure, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les troubles civils, l'ingérence des autorités civiles ou militaires, une calamité nationale ou internationale, des dommages malveillants, le respect de toute loi ou ordonnance gouvernementale, règle, réglementation ou directive, un accident, une panne d'usine ou de machine, un incendie, une inondation, une tempête, un tremblement de terre, une épidémie ou des événements similaires, ou le défaut des fournisseurs ou sous-traitants.

11.2 Le Vendeur ne sera pas responsable envers l'Acheteur en cas de retard ou de manquement à ses obligations en vertu du présent Contrat résultant d'un Événement de Force Majeure.

11.3 Si l'Événement de Force Majeure empêche le Vendeur de fournir l'une des Marchandises pendant plus de 8 semaines, le Vendeur aura le droit, sans limiter ses autres droits ou recours, de résilier le présent Contrat immédiatement en donnant un préavis écrit à l'Acheteur.

12. Limitation de Responsabilité : L'ATTENTION DE L'ACHETEUR EST PARTICULIÈREMENT ATTIRÉE SUR CETTE CLAUSE

12.1 Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter ou exclure la responsabilité du Vendeur pour :

le décès ou les blessures corporelles causés par sa négligence, ou la négligence de ses employés, agents ou sous-traitants ;

la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ;

la violation des termes implicites de la section 12 du Sale of Goods Act 1979 (titre et jouissance paisible) ; ou

les produits défectueux en vertu du Consumer Protection Act 1987.

12.2 Sous réserve de la clause 12.1 :

le Vendeur ne sera en aucun cas responsable envers l'Acheteur, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de manquement à une obligation légale, ou autre, pour toute perte de profit, ou toute perte indirecte ou consécutive découlant du Contrat ou liée à celui-ci ; et

la responsabilité totale du Vendeur envers l'Acheteur à l'égard de toutes les autres pertes découlant du Contrat ou liées à celui-ci, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de manquement à une obligation légale, ou autre, ne dépassera en aucun cas la valeur de la facture pertinente.

12.3 Après la Période de Garantie, les termes implicites des articles 13 à 15 du Sale of Goods Act 1979 sont, dans toute la mesure permise par la loi, exclus du Contrat.

12.4 La présente clause 12 survivra à la résiliation du Contrat.

13. Généralités

13.1 Toute notification ou autre communication donnée à une partie en vertu ou en relation avec le présent Contrat doit être faite par écrit, adressée à cette partie à son siège social (s'il s'agit d'une société) ou à son lieu d'activité principal (dans tout autre cas) ou à toute autre adresse que cette partie aura spécifiée à l'autre partie par écrit conformément à la présente clause, et doit être livrée en personne ou envoyée par courrier de première classe prépayé ou tout autre service de livraison le jour ouvrable suivant, ou par coursier commercial, fax ou e-mail.

13.2 Renonciation. Une renonciation à un droit en vertu du Contrat ou de la loi n'est effective que si elle est faite par écrit et ne sera pas considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur. Aucun manquement ou retard d'une partie dans l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu du Contrat ou de la loi ne constitue une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours, ni n'empêche ou ne restreint son exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours. Aucun exercice unique ou partiel de ce droit ou recours n'empêchera ou ne restreindra l'exercice ultérieur de ce droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.

13.3 Absence de partenariat ou d'agence. Aucune disposition du Contrat n'a pour but, ni ne doit être réputée, d'établir un partenariat ou une coentreprise entre l'une des parties, ni de constituer l'une des parties l'agent de l'autre partie à quelque fin que ce soit. Aucune partie n'aura le pouvoir d'agir en tant qu'agent de l'autre partie, ni de l'engager de quelque manière que ce soit.

13.4 Tiers. Une personne qui n'est pas partie au Contrat n'aura aucun droit d'en faire respecter les termes.

13.5 Le présent Contrat contient l'intégralité de l'accord et de l'entente des parties concernant l'objet du présent Contrat et éteint tous les accords, promesses, assurances, garanties, représentations et ententes antérieurs entre les parties, qu'ils soient écrits ou oraux.

13.6 Modification. Sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions, aucune modification du Contrat, y compris l'introduction de termes et conditions supplémentaires, ne sera effective à moins qu'elle ne soit convenue par écrit et signée par le Vendeur.

13.7 Loi applicable. Le présent accord et tout litige ou réclamation découlant de celui-ci ou lié à celui-ci ou à son objet ou à sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément au droit d'Angleterre et du Pays de Galles.

13.8 Juridiction. Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles auront compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant du présent Contrat ou lié à celui-ci ou à son objet ou à sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels).

14. Retours commerciaux

Lion Machines Ltd n'accepte pas systématiquement les retours de produits. Si nous acceptons d'accepter un retour de la part d'un client professionnel, le retour sera soumis aux frais supplémentaires suivants :

Grade A (neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine) – 10%

Grade B (inspecté, utilisé très brièvement pour inspection, aucun dommage, retourné dans son emballage d'origine) – 15%

Grade C (utilisé mais en bon état, aucun dommage, utilisé pendant une courte période) – 30%

Grade D (usage intensif et/ou dommages) – à confirmer en fonction de l'état.